Bureau Délibératif du 31 mai 2017




DELIBERATIONS

1 - Développement urbain et social / écologie urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/590Programme d'investissements d'avenir ' villes durables et solidaires' - projet NPNRU de Stains - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/592Lancement d'une étude préalable sur l'habitat privé dégradé de ces deux secteurs - Délibération - (sans annexe)31/05/2017

2 - Développement économique, emploi, insertion


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/571Valorisation des richesses fluviales : Bilan 2016 et perspectives 2017 de l'opération "Au Fil du Canal". Avenant n°5 à la convention OTI-Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/582versement d'une subvention au laboratoire EXPERICE - Délibération - (sans annexe)31/05/2017

3 - Espaces publics


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/558Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec le département - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/559CONVENTIONS POUR LE PASSAGE DES CABLES DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES VILLES DE SAINT-OUEN ET D'AUBERVILLIERS - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/584TEN Pôle gare Dugny La Courneuve : Convention d'offre de concours de Transdev à Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/586Epinay-sur-Seine: travaux sur les berges de Seine - convention de co-maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/587Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes et des marchés - Délibération - (sans annexe)31/05/2017

4 - Finances / Ressources humaines/ Culture


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/591Approbation et autorisation de signature de la convention, autorisation de signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents - Délibération - (sans annexe)31/05/2017

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-17/574Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°1 du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/575Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°3 du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/576Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°4 du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/577Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°5A du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/578Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°5B du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/579Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°6 du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/580Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°7 du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/581Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°8 du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/583Fourniture de surodorants - Autorisation de signature du marché - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/588Participation d'Angèle Dione au voyage d'études Autrement, Ailleurs ' la ville du renouveau ' organisé par l'Ecole de la rénovation urbaine et l'USH, du 10 au 13 juillet 2017 à Barcelone (Espagne) - Délibération - (sans annexe)31/05/2017
BD-17/589Avenant n°2 au lot n°2 ' maintenance curative ' du marché de surveillance, maintenance et renouvellement des appareils de défense-incendie et des appareils de puisage sur les voiries du territoire de Plaine Commune Approbation et autorisation de signature de l'avenant - Délibération - (sans annexe)31/05/2017